CODE MINIER RÉVISÉ : 3 ANS DÉJÀ POUR QUEL RÉSULTAT ?

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Démarrée en 2012, la révision du code minière congolais a aboutit en mars 2018. Deux ans déjà que le nouveau code minier est d’application, y’a-t-il eu des avancées significatives dans le cadre de l’accroissement des recettes publiques? Qu’en est il de la redevance minière dans les provinces et ses fruits? La rédaction de Wangu est allée à la rencontre de l’un des acteurs ayant contribué dans la révision du code minier, Patrick Thierry André Kakwata.

Le code minier, révisé en mars 2018 est là pour doper la contribution du secteur au budget de l’Etat. S’il a été révisé c’est parce que beaucoup de gens ont lutté pour qu’il soit ainsi. Parmi ces personnes, il y’a l’actuel ministre des Hydrocarbures, Transport, Énergie et Voies de communication de la province du Lualaba, Patrick Thierry André Kakwata. À l’époque député national et Président de la commission environnement, ressource naturelle et tourisme ayant aussi piloté la commission qui évaluait le code minier.

Comme tout travail humain ne manque pas d’imperfection, une correction a été faite sur plusieurs points; c’est notamment sur la clause de stabilité, la redevance minière qui jadis devrait d’abord arriver au pouvoir central pour être rétrocédé au niveau des provinces, à ce jours cette dernière est retenue à la source.
Lors de ces corrections, un fonds des générations futures inexistant du code minier de 2002 a été créé.

Patrick Kakwata, ancien député national doute sur l’évolution de ce fonds.

 «on a eu à mettre des clauses qui permettent à ce que si réellement on a des bons dirigeants, on a des gens qui aiment la RDC, nous devons avoir des fruits de ce code révisé en 2018 parce que ce fonds de génération future jusqu’aujourd’hui, on ne sait pas ce que l’on en fait avec cet argent. Mais c’est déjà des milliers, des millions; mais qu’est-ce qu’on en fait et d’ailleurs il fallait qu’il y’ait même une structure qui devait être en place pour la gestion de ce fonds de génération future, mais la structure n’est pas là, mais cet argent je crois que je mets ma main à couper n’est plus dans le compte» a t-il dit.

Révisé en 2018, l’élu de Kolwezi se réjouit du travail abattu à l’époque parlant de la retenue à la source de la redevance minière, mais il s’inquiète sur la gestion des dividendes.

« je peux d’ailleurs dire aujourd’hui que c’est un résultat satisfaisant, qui reste à ceux là qui reçoivent les dividendes comment est-ce qu’il gère. Vient le problème à ce niveau là » a dit l’actuel ministre transport de la province du Lualaba.

Plusieurs entités de la province Lualaba sont bénéficiaires de la redevance minière, et sur place la gestion des dividendes se voit par la réfection des différents de certaines communes et entités territoriales décentralisés. D’un œil critique, Kakwata fait mine de s’interroger sur la durée de ces infrastructures, mais avec regret.

«ce que je regrette est-ce il y’a eu étude de faisabilité? Si c’est ce qu’ils sont entrain d’abattre aujourd’hui, c’est pour quelle durée ? C’est là où moi je regrette. On est entrain de vouloir peut-être nous bluffer, nous la population en disant oui on a reçu de la redevance et on nous fait peut être une route, mais qui on n’a pas fait l’étude comme il se doit et la route à quelle durée. Raison pour laquelle vous voyez aujourd’hui avec la pluie, beaucoup de routes dans la ville de Kolwezi, je parle ici en tant que représentant de la population parce que je suis député au départ de la ville de Kolwezi, viennent de se dégrader, mais ce sont des routes qu’on a réfectionner il n’y a pas longtemps, mais pour nous bluffer des fruits, des retombées de la redevance minière en faisant une route qui au bout de 6 mois, elle s’abime. » a t-il renchéri

Pour lui, le code minier est bon, il lui faut juste des personnes qui devront l’appliquer à 100%

Wangu

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