RDC : Huit (8) jours accordés aux Députés dans le cas d’incompatibilité pour se prononcer

0
111

La pleine de ce lundi 12 février à l’Assemblée nationale, a consisté à la validation des pouvoirs des élus. Ceux qui sont dans l’incompatibilité, disposent de 8 jours, à dater d’aujourd’hui pour se prononcer sur leur choix, conformément aux textes légaux.

Le mandat de Député national est incompatible avec tout autre mandat électif et avec l’exercice des fonctions rémunérées ou conférées par un Etat étranger ou un organisme international.

Les Députés concernés sont notamment, les employés dans des entreprises publiques ou des sociétés d’économie mixte, des membres des cabinets du président de la République, du premier ministre et d’autres institutions politiques, des mandataires, membres de la Cour constitutionnelle, membres du gouvernement, le sénateur Etc.

Selon certaines sources, Cette validation faite par la plénière de l’Assemblée nationale est toujours provisoire. La validation définitive sera faite par la Cour Constitutionnelle à l’issue des contentieux électoraux. La Haute Cour transmettra à l’Assemblée nationale la liste définitive des députés. Si dans celles-ci, certains qui ont déjà étaient validés par l’Assemblée nationale n’y figurent, les concernent quitteront l’hémicycle et perdront la qualité de député nationaux. La décision sera donc définitive et exécutoire.

Wangu

PUBLICITES

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here