RDC/Cour constitutionnelle: Confirmation de la destitution de Kabund

0
342

Siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, la Haute cour, dansson arrêt, rendu public, le mercredi 17 juin, a jugé la requête du député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund recevable mais, non fondée. La cour constitutionnelle conteste, par ailleurs, la procédure ayant conduit à sa déchéance. 
 
Ainsi donc, plus rien n’empêche l’Assemblée Nationale de convoquer la plénière pour l’organisation de l’élection du nouveau premier vice-président du bureau pour combler le vide laissé par la destitution de Kabund.

Le conseil d’Etat qui avait, auparavant, aussi déclaré la requête de Jean-Marc Kabund-A-Kabund recevable, avait demandé à l’Assemblée Nationale de ne pas organiser l’élection de son remplaçant en attendant l’avis de la Haute cour.

Les députés, qui avaient tenté de passer outre la décision du Conseil d’Etat, avaient été empêchés par la police d’accéder au palais du peuple, le vendredi 12 juin dernier.

Pour rappel, Patricia Nseya de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social était la seule candidate à briguer le poste vacant.

Wangu

PUBLICITES

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here