Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe s’est déclaré incompétent pour statuer sur l’affaire du DG de Safricas, David Blattner

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Le jugement a été rendu ce lundi 20 juillet 2020. Pour le tribunal, les faits reprochés au DG de Safricas peuvent plutôt constituer un abus de confiance et non un détournement des deniers publics.

C’est ainsi qu’il a disqualifié l’infraction de détournement des deniers publics en abus de confiance qui est puni au maximum de 5 ans de servitude pénale. Puisque les infractions punissables d’un jour à 5 ans sont plutôt de la compétence du tribunal de paix et non du tribunal de grande instance, celui-ci s’est déclaré incompétent.

David Blatner échappe donc à la condamnation dans le cadre du procès 100 jours qui est très suivi par la population.

Wangu

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